1. Objet du site

Le site www.agence-grey.fr a pour objet de présenter l'activité de l'Agence Grey, spécialisée dans la création, la maintenance et l'optimisation de sites internet professionnels.

Le Site permet aux visiteurs de consulter les prestations proposées, de découvrir les réalisations de l'agence, et de contacter l'équipe via les moyens de communication mis à disposition (formulaire, e-mail, téléphone, réseaux sociaux ou messagerie instantanée).

L'Agence Grey ne propose pas de vente directe en ligne : toute commande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis et de conditions générales de vente acceptés préalablement par le client.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Agence Grey met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site, notamment liés à des opérations de maintenance, à une défaillance du fournisseur d'accès Internet, ou à tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté.

L'Agence Grey se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site sans préavis, notamment pour assurer sa maintenance ou pour toute autre raison technique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site — notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et bases de données — sont la propriété exclusive de l'Agence Grey, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence Grey.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos "Agence Grey" ainsi que le slogan "Le web qui rassure" sont des marques déposées ou en cours de dépôt ; toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles collectées (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Agence Grey peut être amenée à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via le formulaire de contact.

Les données collectées se limitent aux informations strictement nécessaires pour permettre à l'Agence Grey de répondre aux demandes de contact ou de devis : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion des échanges commerciaux et de prospection, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Agence Grey à l'adresse suivante : agencegrey06@gmail.com

L'Agence Grey s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

A intégrer au formulaire de contact pour devis :

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées par Agence Grey pour la gestion des demandes. Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont pas transmises à des tiers. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'Agence Grey s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'éventuelles indisponibilités temporaires du Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. L'Agence Grey ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas de perte de données, de virus ou de panne.

L'Agence Grey ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

Enfin, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs, ni à porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.

6. Propriété du site livré

L'ensemble des éléments constituant le site internet du client (structure, design, code source, textes, images, vidéos, etc.) réalisé par l'Agence Grey reste la propriété exclusive de l'Agence Grey jusqu'au paiement complet du prix convenu.

Dès réception du règlement intégral, la propriété du site et des éléments livrés est transférée au client, à l'exception des éléments techniques, bibliothèques ou outils internes appartenant à l'Agence Grey et nécessaires au bon fonctionnement du site (frameworks, modèles, composants réutilisables, etc.).

Le client devient alors seul propriétaire du contenu de son site et libre d'en assurer l'exploitation, la modification ou le transfert, sous réserve du respect des droits d'auteur et des mentions discrètes indiquant la paternité de l'Agence Grey (ex. mention "Site conçu par Agence Grey").

L'Agence Grey se réserve le droit de citer le site réalisé dans son portfolio, sur son propre site ou ses supports de communication, à des fins de présentation de ses réalisations.

7. Cookies et traceurs

7.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le navigateur de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de reconnaître le terminal lors d'une visite ultérieure.

7.2. Types de cookies utilisés

L'Agence Grey utilise uniquement :

• des cookies de fonctionnement, nécessaires à l'affichage et au bon fonctionnement du site (ex. : choix de langue, affichage responsive) ;
• des cookies de mesure d'audience, afin d'obtenir des statistiques anonymes sur la fréquentation du site (par exemple via Google Analytics ou un outil équivalent).

Aucun cookie publicitaire ni de suivi individualisé n'est utilisé.

7.3. Consentement de l'utilisateur

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur est informé de la présence de cookies par un bandeau d'information. Il peut accepter tous les cookies, refuser tous les cookies non essentiels, ou personnaliser ses préférences.

Le choix de l'utilisateur est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, après quoi une nouvelle demande de consentement sera proposée.

7.4. Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment supprimer ou bloquer les cookies en configurant son navigateur internet. Les instructions varient selon les navigateurs (Chrome, Safari, Firefox, Edge, etc.) et sont accessibles depuis le menu d'aide de chacun.

7.5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur.

8. Responsabilité et sécurité du site

8.1. Disponibilité du site

L'Agence Grey s'efforce d'assurer l'accès permanent au site www.agence-grey.fr. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou amélioration, de défaillance du réseau Internet ou des serveurs d'hébergement, ou de tout événement de force majeure entraînant une indisponibilité temporaire du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8.2. Sécurité du site

L'Agence Grey met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la sécurité du site et protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou suppression. Toutefois, la société ne peut garantir une sécurité absolue face aux risques liés à Internet.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, ne pas introduire de virus ou de code malveillant, et à signaler sans délai toute faille de sécurité constatée.

8.3. Responsabilité de l'Agence Grey

L'Agence Grey ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, d'erreurs ou omissions dans les contenus publiés, ou d'un usage inapproprié du site par l'utilisateur.

8.4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateformes professionnelles, etc.). L'Agence Grey décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites externes, sur lesquels elle n'a aucun contrôle.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Titularité des droits

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.agence-grey.fr — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site — est protégé par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Agence Grey, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de l'Agence Grey, est strictement interdite.

9.2. Contenus externes

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers (par exemple les logos de réseaux sociaux ou d'outils intégrés au site) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de ces tiers lorsqu'il consulte ou partage des contenus issus du site.

9.3. Utilisation du site par le client

Toute utilisation du site à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées est interdite. L'Agence Grey conserve le droit d'utiliser, à des fins de communication (portfolio, site vitrine, réseaux sociaux), les créations graphiques et techniques réalisées pour ses clients, sauf opposition écrite de leur part.

9.4. Droits d'auteur et crédits

Le site peut inclure des mentions de crédit (ex. : photographes, concepteurs, partenaires techniques). Ces mentions doivent être conservées visibles sur toute version publique du site, sauf accord spécifique entre le client et l'Agence Grey.

10. Loi applicable et règlement des litiges

10.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.

10.2. Tentative de règlement amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. L'utilisateur peut contacter l'Agence Grey par e-mail à agencegrey@gmail.com pour exposer la situation et tenter de résoudre le différend de manière concertée.

10.3. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

10.4. Compétence juridictionnelle

À défaut de solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.